Par arrêté municipal en date du 22 janvier 2024, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les deux objets cités ci-dessus, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 05 février 2024 à 14h00 au 08 mars 2024 à 17h00.
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Pièces de la procédure Rév Gén PLU CERS
Pièces de la procédure Rév Zonage assainissement EU CERS (1ère partie)
Pièces de la procédure Rév Zonage assainissement EU CERS (2e partie)
Pièce 1 – Note présentation Enquête publique unique
Pièces annexes – Rév Gén PLU CERS
P2 Avis émis par les PPA et la MRAe
P4 Arrêtés délibérations et avis presse
PLU projeté CERS – 4.2 zonage 5000 janv 24
Pièces annexes – Rév Gén PLU CERS
PLU projeté CERS – 4.3 zonage 2500 janv 24
Révision générale PLU CERS – projet arrêté :
PPRI annexe 1.3a – annexe 1.3b – annexe 1.3c – annexe 1.3d
serv T5 : annexe 1.5a – annexe 1.5b – annexe 1.5c
Annexe 1.6a – AC2_classement site
Annexe 2.1b – Arrêté préfectoral
Annexe 2.2a – Arrêté_2014_Autoroutes
Annexe 2.2b – Arrêté_2014_Arrondissement_Béziers
Annexe 2.2c – Note classement sonore
Annexe 2.2d – joe_20130801_0023
Annexe 2.4 – plan prescriptions
Annexe 3.1 – Prescriptions SDIS
Annexe 3.2a – Arrêtes OLD 11 03 2013
Annexe 3.3 – Risque de retrait gonflement des argiles
Annexe 3.4 – PG règlement et cartes SAGE ASTIEN
Annexe 3.4a – SAGE Astien règlement zonages
Annexe 3.5 – PG règlement et cartes SAGE Orb Libron
Annexe 3.5a – SAGE Orb Libron règlement cartes
Annexe 3.6 – PG zonage assainissement
Annexe 3.6 – zonage assainissement
Pièce 0 – PG et liste des pièces PLU
Pièce 1 – Rapport de présentation : Rp ; Rp 2e partie ; Rp 3e partie
