La mairie de Cers est au service de ses citoyens, tant par l’accueil physique que téléphonique.

ÉTAT CIVIL

Extrait d’Acte de Naissance

   S’adresser à Mairie du lieu de naissance.
   Indiquer Date de naissance, noms, prénoms, filiation.
   Justificatifs Livret de famille ou carte nationale d’identité.
   Observations Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’Acte de mariage

   S’adresser àMairie du lieu de mariage.
   IndiquerDate de mariage, noms, prénoms.
   ObservationsJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’Acte de Décès

   S’adresser àMairie du lieu du décès ou dernier domicile.
   IndiquerDate de mariage, noms, prénoms.
   ObservationsJoindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Déclaration de décès

   S’adresser àMairie du lieu du décès.
   JustificatifsLivret de famille + certificat de décès établi par le médecin.
   ObservationsDans les 24 heures qui suivent le décès.

IDENTITÉ

Le portail de l’administration, service-public.fr, est le point d’accès privilégié à l’information administrative pratique. Il permet de simplifier la vie quotidienne des Français, professionnels ou particuliers. Le guide vos droits et démarches organisé par thème de la vie quotidienne, offre des services pratiques tels que les fiches d’information, les formulaires en ligne ou encore les démarches en ligne. Nous vous proposons ci-dessous les démarches à effectuer ainsi que les liens correspondants :

Carte Nationale d’Identité sécurisée

Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs

La réalisation ou le renouvellement d’une carte d’identité est possible auprès d’un des 11 points du Département de l’Aude disposant de ce service
( télécharger la liste au format PDF  ) :

   S’adresser àService public disposant du service
Pré-demande en ligne sur  https://ants.gouv.fr/ 
   Pièces à fournirCopie intégrale de l’Acte de Naissance (récente), Livret de Famille, 2 photos d’identité récentes et identiques, Carte d’Identité périmée, 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois, formulaire à compléter sur RDV.
   ObservationsPrésence obligatoire du demandeur sur RDV. Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (en cas de divorce, production du jugement pour justification de l’autorité parentale.
   Liens http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml?n=Papiers&l=N21 

passeport

Validité : 10 ans
   S’adresser à Service public disposant du service.
   Pièces à fournir Acte de Naissance avec filiation complète, Livret de Famille pour les mineurs, 2 photos Ancien passeport, 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois Timbre fiscal à 89 Euros, formulaire à compléter sur RDV.
   Observations Présence obligatoire du demandeur sur RDV. Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (en cas de divorce, production du jugement pour justification de l’autorité parentale).
   Liens  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml#formulaire-contacts 

Constitution d’un dossier de mariage

   S’adresser à Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune). Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage. Remise du guide des futurs époux en mairie.
   Pièces à fournir Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance. Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance. Certificat de contrat à demander au Notaire. Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux. Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin.
   Observations Possibilité de prise de RDV préalable avec le Maire pour organisation de la cérémonie.

Constitution d’un dossier de PACS

   S’adresser à Tribunal de Grande Instance de Carcassonne

Demande Duplicata du Livret de Famille

   S’adresser à Mairie du domicile.
   Pièces à fournir Imprimé à compléter.
   Lien  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml?n=Papiers&l=N21&n=Etat%20civil&l=N359 

Certificat d’Hébergement

   S’adresser àMairie du domicile.
   Pièces à fournirCarte Nationale d’Identité
Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
Numéro du passeport de la personne reçue
timbre OMI de 45 €uros
   ObservationsCe document n’engage que le demandeur.
imprimé à remplir sur place.

Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Recensement Militaire​

   S’adresser à Mairie.
   Pièces à fournir Carte Nationale d’Identité. Livret de Famille.
   Observations Présence obligatoire du recensé, à partir de 16 ans.
   Lien  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml?n=Arm%E9e&l=N2 

Carte de Séjour

   S’adresser à Mairie.
   Pièces à fournir Livret de Famille ou extrait d’acte de naissance. Jugement de divorce si nécessaire si le conjoint est français, transmettre copie CNI si conjoint étranger copie titre de séjour. Passeport (en cours de validité). Justificatif du domicile. 4 photos récentes et titre de séjour. 1 attestation de couverture sociale en cours de validité. 1 justificatif de ressources.

CIMETIÈRE

Demande de concession de cimetière

   S’adresser à Mairie du domicile.
   Pièces à fournir Imprimé à remplir en mairie.
   Observations Selon tarif en vigueur, lieu de résidence sur la commune.

Demande de concession de cimetière

   S’adresser à Mairie / Société de Pompes Funèbres de votre choix.

Certificat d’Hérédité

Pour les successions :

   S’adresser à Juge d’instance ou Notaire.
   Pièces à fournir Livret de famille du défunt, …

VÉHICULES

Cartes grises

Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être réalisées en ligne sur le site ANTS. En application de l’article R322-1 du Code de la Route, les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur, par le propriétaire : • soit directement par voie électronique, • soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Permis de conduire

Certificat de cession d’un véhicule

   Téléchargement du formulaire  https://declaration-cession-vehicule-officiel.fr/ 

ÉLECTIONS

Inscription sur les Listes Électorales

   S’adresser à Mairie du domicile
   Pièces à fournir Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile récent, imprimé à compléter.
   Observations Avoir 18 ans révolus et de nationalité française. Les citoyens ressortissants de l’Union Européenne peuvent effectuer leur inscription sur les listes complémentaires (élections européennes et municipales).

Situation électorale

AUTRES TYPES DE DÉMARCHES

MANIFESTATIONS

Déclaration et permis de détention de chiens dangeureux

Consultation du cadastre

Déménagement / changement d’adresse

Certification, copie conforme

Extrait de casier judicaire