MUNICIPALITÉ
La mairie de Cers est au service de ses citoyens, tant par l’accueil physique que téléphonique.
ÉTAT CIVIL
Extrait d’Acte de Naissance
| S’adresser à | Mairie du lieu de naissance. |
| Indiquer | Date de naissance, noms, prénoms, filiation. |
| Justificatifs | Livret de famille ou carte nationale d’identité. |
| Observations | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
Extrait d’Acte de mariage
| S’adresser à | Mairie du lieu de mariage. |
| Indiquer | Date de mariage, noms, prénoms. |
| Observations | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
Extrait d’Acte de Décès
| S’adresser à | Mairie du lieu du décès ou dernier domicile. |
| Indiquer | Date de mariage, noms, prénoms. |
| Observations | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
Déclaration de décès
| S’adresser à | Mairie du lieu du décès. |
| Justificatifs | Livret de famille + certificat de décès établi par le médecin. |
| Observations | Dans les 24 heures qui suivent le décès. |
IDENTITÉ
Le portail de l’administration, service-public.fr, est le point d’accès privilégié à l’information administrative pratique. Il permet de simplifier la vie quotidienne des Français, professionnels ou particuliers. Le guide vos droits et démarches organisé par thème de la vie quotidienne, offre des services pratiques tels que les fiches d’information, les formulaires en ligne ou encore les démarches en ligne. Nous vous proposons ci-dessous les démarches à effectuer ainsi que les liens correspondants :
Carte Nationale d’Identité sécurisée
Validité : 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs
La réalisation ou le renouvellement d’une carte d’identité est possible auprès d’un des 11 points du Département de l’Aude disposant de ce service
( télécharger la liste au format PDF 
) :
| S’adresser à | Service public disposant du service Pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/ |
| Pièces à fournir | Copie intégrale de l’Acte de Naissance (récente), Livret de Famille, 2 photos d’identité récentes et identiques, Carte d’Identité périmée, 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois, formulaire à compléter sur RDV. |
| Observations | Présence obligatoire du demandeur sur RDV. Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (en cas de divorce, production du jugement pour justification de l’autorité parentale. |
| Liens | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml?n=Papiers&l=N21 |
passeport
Validité : 10 ans
| S’adresser à | Service public disposant du service. |
| Pièces à fournir | Acte de Naissance avec filiation complète, Livret de Famille pour les mineurs, 2 photos Ancien passeport, 1 justificatif de domicile original de mois de 3 mois Timbre fiscal à 89 Euros, formulaire à compléter sur RDV. |
| Observations | Présence obligatoire du demandeur sur RDV. Pour les mineurs, présence obligatoire d’un des parents (en cas de divorce, production du jugement pour justification de l’autorité parentale). |
| Liens | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml#formulaire-contacts |
Constitution d’un dossier de mariage
| S’adresser à | Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune). Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage. Remise du guide des futurs époux en mairie. |
| Pièces à fournir | Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance. Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance. Certificat de contrat à demander au Notaire. Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux. Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin. |
| Observations | Possibilité de prise de RDV préalable avec le Maire pour organisation de la cérémonie. |
Constitution d’un dossier de PACS
| S’adresser à | Tribunal de Grande Instance de Carcassonne |
Demande Duplicata du Livret de Famille
| S’adresser à | Mairie du domicile. |
| Pièces à fournir | Imprimé à compléter. |
| Lien | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1345.xhtml?n=Papiers&l=N21&n=Etat%20civil&l=N359 |
Certificat d’Hébergement
| S’adresser à | Mairie du domicile. |
| Pièces à fournir | Carte Nationale d’Identité Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois) Numéro du passeport de la personne reçue timbre OMI de 45 €uros |
| Observations | Ce document n’engage que le demandeur. imprimé à remplir sur place. |
Autorisation de sortie du territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Recensement Militaire
| S’adresser à | Mairie. |
| Pièces à fournir | Carte Nationale d’Identité. Livret de Famille. |
| Observations | Présence obligatoire du recensé, à partir de 16 ans. |
| Lien | http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml?n=Arm%E9e&l=N2 |
Carte de Séjour
| S’adresser à | Mairie. |
| Pièces à fournir | Livret de Famille ou extrait d’acte de naissance. Jugement de divorce si nécessaire si le conjoint est français, transmettre copie CNI si conjoint étranger copie titre de séjour. Passeport (en cours de validité). Justificatif du domicile. 4 photos récentes et titre de séjour. 1 attestation de couverture sociale en cours de validité. 1 justificatif de ressources. |
CIMETIÈRE
Demande de concession de cimetière
| S’adresser à | Mairie du domicile. |
| Pièces à fournir | Imprimé à remplir en mairie. |
| Observations | Selon tarif en vigueur, lieu de résidence sur la commune. |
Demande de concession de cimetière
| S’adresser à | Mairie / Société de Pompes Funèbres de votre choix. |
Certificat d’Hérédité
Pour les successions :
| S’adresser à | Juge d’instance ou Notaire. |
| Pièces à fournir | Livret de famille du défunt, … |
VÉHICULES
Cartes grises
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être réalisées en ligne sur le site ANTS. En application de l’article R322-1 du Code de la Route, les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur, par le propriétaire :
• soit directement par voie électronique,
• soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Permis de conduire
Certificat de cession d’un véhicule
| Téléchargement du formulaire | https://declaration-cession-vehicule-officiel.fr/ |
ÉLECTIONS
Inscription sur les Listes Électorales
| S’adresser à | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir | Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile récent, imprimé à compléter. |
| Observations | Avoir 18 ans révolus et de nationalité française. Les citoyens ressortissants de l’Union Européenne peuvent effectuer leur inscription sur les listes complémentaires (élections européennes et municipales). |