ENQUÊTE
Etude des sens de circulation dans le villageMonsieur le Maire et son Adjointe déléguée à la voirie et aux réseaux, Martine Fleig, ont lancé une étude sur les sens de…
Redevance pour occupation du domaine public
VU le code général des collectivités territoriales,VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1et suivants,VU l’avis favorable des Commissions municipales « voirie et…
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