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AVIS CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT FONCIER

Annonce légale :

Commune de Cers
La commission  intercommunale d’aménagement foncier de Béziers / Cers / Villeneuve les Béziers / Portiragnes qui sera constituée en application de l’article L. 121-4 du code rural, comprend trois propriétaires, possédant des biens ofnciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu le 19/09/2023 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date, à 17h00.